brevet

Quels types d’inventions ne sont pas éligibles à la protection par brevet?

De nombreux types d’inventions sont novateurs et peut-être lucratifs. Vous pouvez chercher à breveter de telles inventions pour empêcher les concurrents de fabriquer et de vendre le produit vendu. Certains types d’inventions ne seront pas admissibles à un brevet, peu importe leur intérêt ou leur importance. Par exemple, les formules mathématiques, les lois de laLire la suite

Les différentes règlementations et les étapes relatives à une succession

Une succession peut être définie comme la transmission d’un patrimoine d’un défunt à un ou plusieurs héritiers. Après le décès d’une personne, ses proches doivent collaborer avec un notaire pour déterminer les différentes étapes de la succession. Il est assez difficile de donner des chiffres exacts sur les délais de règlement. En effet, cela varieLire la suite

Comment payer moins d’impôts en exerçant un métier du plein air ?

Nombreuses sont les personnes qui ont opté pour un métier de plein air. Avec abnégation, elles affrontent le soleil ou le froid pour être aux services des autres. Généralement, les métiers de plein air sont basés sur l’encadrement d’activités sportives ou de tourisme vert. Les structures concernées ont l’obligation de faire face à une fiscalitéLire la suite

Les missions d’un expert-comptable en Belgique

De prime abord, faire appel à un expert-comptable externe assure à une entreprise une totale transparence des résultats de ses travaux. Que ce soit pour assister l’entrepreneur dans la création et la gestion de son entreprise, les connaissances et le savoir-faire d’un expert-comptable permet de passer moins de temps dans les démarches administratives.

Le régime spécial des contrats de travail à caractère international

Plus de quatre décennies après son adoption, la Convention de Rome sur la Loi applicable aux obligations contractuelles, du 31 octobre 1980, n’a pas fini de livrer tout son potentiel d’interprétation. Actuellement, plusieurs demandes de décision préjudicielle en interprétation sont pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne − parmi elles une relative àLire la suite

Traitement des difficultés d’entreprises : faites le point sur toutes les nouveautés 2017

L’année 2017 aura profondément modifié le droit des entreprises en difficulté, que l’on envisage le nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité avec son ordonnance de transposition et le décret d’application qui sortiront à la rentrée, la Loi justice du XXIème siècle, la prochaine directive européenne… et enfin les nouvelles décisions qui viennent modifier considérablementLire la suite