Informations juridiques à portée de main
Toute entreprise doit, lors de sa création, choisir une forme sociale afin d’exercer légalement son activité. Ce choix va définir le cadre juridique régissant son existence ainsi que ses règles de fonctionnent. À cet effet, elle devra tenir compte de plusieurs paramètres afin de trouver la forme sociale adaptée.
Aujourd’hui, on compte plus de 60 000 avocats en France, dont environ 3 000 spécialistes en Côte d’Azur. Et dans cette jungle, certains prestataires sont bien connus, tandis que d’autres peinent à se faire un nom. Mais les moins célèbres ne sont pas les moins compétents. Dans un domaine où la publicité est interdite, il est toutefoisLire la suite
Un avocat en droit de l’urbanisme est un professionnel qui apporte une aide juridique à son client en cas de litige, de conflit ou de contentieux relatifs au droit de l’urbanisme et au permis de construire. L’avocat vous apporte ses conseils et son assistance tout en vous représentant devant la justice. Dans quels cas faut-ilLire la suite
Il est très courant que deux ou plusieurs entreprises créent un partenariat commercial. Comme tout contrat, il y a des lois et des règles à respecter par chaque partie. Cependant, il n’est pas rare qu’une des deux parties souhaite rompre le contrat. Celui-ci doit alors veiller à respecter les règles du droit commercial. Le casLire la suite
Il existe de nombreuses raisons de faire appel à un avocat, que ce soit dans le domaine familial, dans les relations avec autrui, dans le monde du travail ou dans les entreprises. L’avocat, au-delà de nous représenter lors des audiences et procès, apporte ses conseils pour que ses clients puissent faire les meilleurs choix etLire la suite
De nombreux types d’inventions sont novateurs et peut-être lucratifs. Vous pouvez chercher à breveter de telles inventions pour empêcher les concurrents de fabriquer et de vendre le produit vendu. Certains types d’inventions ne seront pas admissibles à un brevet, peu importe leur intérêt ou leur importance. Par exemple, les formules mathématiques, les lois de laLire la suite
De prime abord, faire appel à un expert-comptable externe assure à une entreprise une totale transparence des résultats de ses travaux. Que ce soit pour assister l’entrepreneur dans la création et la gestion de son entreprise, les connaissances et le savoir-faire d’un expert-comptable permet de passer moins de temps dans les démarches administratives.
L’année 2017 aura profondément modifié le droit des entreprises en difficulté, que l’on envisage le nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité avec son ordonnance de transposition et le décret d’application qui sortiront à la rentrée, la Loi justice du XXIème siècle, la prochaine directive européenne… et enfin les nouvelles décisions qui viennent modifier considérablementLire la suite