Un avocat en droit de l’urbanisme est un professionnel qui apporte une aide juridique à son client en cas de litige, de conflit ou de contentieux relatifs au droit de l’urbanisme et au permis de construire. L’avocat vous apporte ses conseils et son assistance tout en vous représentant devant la justice. Dans quels cas faut-il recourir à ce professionnel ?
Un avocat contre un permis de construire qui ne respecte pas la loi
Quand vous constatez un panneau affichant un permis de construire dans votre quartier alors qu’il ne respecte pas la loi ou la réglementation en vigueur, vous pouvez engager un recours devant le tribunal. En effet, un permis de construire, un plan local d’urbanisme ou encore une déclaration préalable en mairie qui n’est pas conforme à la loi peut porter atteinte à la qualité de vie des voisins. Par exemple, des travaux de rénovation qui peuvent ombrager votre fenêtre. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous assister dans cette démarche. Votre avocat connaît et maîtrise bien toutes les règles régissant le droit de l’urbanisme. Il est alors à même de peser vos risques et vos chances de succès dans cette procédure. Ensemble, vous allez développer les arguments à porter devant le juge.
Un avocat contre un refus, retrait ou sursis de votre permis de construire
C’est le cas le plus courant pour lequel on fait appel à un avocat en droit de l’urbanisme. Vous avez récemment demandé un permis de construire, mais celui-ci a été refusé ? Il se peut également que la mairie vous accorde un permis de construire, mais vous le retire après pour une raison que vous qualifiez de douteuse. Dans ces cas, vous devez absolument faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous aider à trouver une solution. Bien sûr, la mairie a le droit de refuser et de retirer un permis de construire. Elle peut même surseoir à statuer votre demande. Néanmoins, demandez toujours la motivation de cette décision auprès de votre mairie. Si la raison vous semble floue, engagez une procédure juridique. Le juge peut changer la situation en votre faveur si vous avez les bons arguments. C’est pourquoi il est important d’engager un avocat en droit de l’urbanisme.
Un avocat pour obtenir un permis de construire
Vous comptez demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable auprès de votre mairie ? Vous ne pouvez pas savoir à l’avance si votre demande sera acceptée ou refusée. N’attendez pas une réponse négative avant de réagir. Faites appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous assister dans cette démarche. Il va vous aider à élaborer votre dossier pour mettre toutes les chances de votre côté. Les motifs de refus ne proviennent pas toujours de la mairie. Il se peut qu’il soit initié par vos voisins via des recours juridictionnels. Pour vous prémunir de toutes ces attaques, faites-vous guider par un avocat en droit de l’urbanisme. Par ailleurs, il vous aide dès le choix même de l’autorisation nécessaire en fonction de vos besoins s’il vous faut un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis d’aménager.